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Expertise Comptable
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  A la une...

SOCIAL
CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Le recrutement d’un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas bien limités tels que l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. L’employeur qui conclut un CDD pour un autre motif risque sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).(...)

FISCAL
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique lorsque les pièces sont meublées et constituent la résidence principale du locataire (ou temporaire pour un salarié saisonnier). Condition supplémentaire, le loyer perçu par le bailleur doit être fixé dans (...)

JURIDIQUE
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
La convention par laquelle le propriétaire d’un terrain agricole le met à disposition d’une société dans laquelle il est associé échappe à la réglementation contraignante des baux ruraux. Mais attention, à condition que l’associé propriétaire participe « effectivement » à l’exploitation de ce terrain au sein de la société. Car s’il cesse de participer personnellement à la mise en valeur du bien mis (...)





Les missions sociales

Les missions sociales sont un domaine très délicat car la législation sociale est devenue très pointue.

Notre cabinet propose une mission sociale étendue. Tout d’abord, nous établissons les bulletins de paie. Ce n’est pas uniquement une tâche de saisie, c’est avant tout une application de la législation sociale et une actualisation permanente des taux de cotisations sociales.

Elle s’accompagne de l’établissement des charges sociales mensuelles ou trimestrielles et des déclarations annuelles liées aux salaires.

Les missions sociales, c’est également vous aider dans la relation employeur-salarié en nous occupant des formalités liées aux embauches. La déclaration unique d’embauche est prise en charge par le cabinet et nous vous aidons à adhérer aux différents organismes sociaux.

Enfin, Les Conseils d’Entreprise sont aussi présents pour vous aider lors des contrôles d’URSSAF.

Nous proposons donc des missions sociales axées sur :

• Les relations contractuelles employeur-employé
• L’assistance en cas de vérification par les organismes sociaux.







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