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SOCIAL
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À ce titre, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat dans ce domaine.(...)

FISCAL
La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
La loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif de déclaration des revenus automatique. Ainsi, les contribuables pour lesquels l’administration détient suffisamment d’informations pour l’établissement de l’impôt sur le revenu n’ont aucune démarche à réaliser pour remplir leur obligation déclarative. Un dispositif qui a profité à 12 millions de contribuables lors de la dernière campagne de (...)

JURIDIQUE
Un appel à projets pour les associations
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un appel à projets destiné à apporter un concours financier aux associations souhaitant conclure des partenariats de recherche.(...)





Les missions fiscales et juridiques

Les missions fiscales et juridiques sont aussi des prestations qui entrent dans l’exercice de notre profession.

Elles peuvent être complémentaires mais surtout elles ont dans certains cas un caractère obligatoire.

Il est essentiel de rappeler que l’entreprise doit déposer une déclaration de résultat une fois par an.

La complexité fiscale permanente et les exigences de l’administration rendent notre mission difficile mais c’est aussi notre rôle d’y faire face.

Nous vous assistons aussi en cas de vérification par les administrations fiscales.

Pour l’aspect juridique, nous proposons aux créateurs d’entreprise de les aider à la constitution de la société (élaboration des statuts, dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, enregistrement à la recette des impôts et toutes les procédures indispensables pour créer une société).

Pour les entreprises déjà existantes, nous pouvons prendre en charge le suivi juridique notamment l’établissement de l’assemblée générale annuelle mais aussi le dépôt des comptes annuels.

Les missions fiscales et juridiques que nous assurons sont donc :

• Etablissement et contrôle des déclarations fiscales,
• Assistance en cas de vérification par les administrations fiscales,
• Suivi juridique des sociétés.



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