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Expertise Comptable
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  A la une...

SOCIAL
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût.(...)

FISCAL
Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, agricole…), ont pu bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), calculé sur les rémunérations brutes ne dépassant pas 2,5 fois le Smic versées à leurs salariés avant le 1er janvier 2019. Un crédit d’impôt qui a été supprimé à compter de cette date à la faveur d’un (...)

JURIDIQUE
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en principe, établi. Un acte dans lequel il n’est désormais plus obligatoire de faire figurer un certain nombre de mentions jusqu’alors imposées par la loi. Explications.(...)





Les missions fiscales et juridiques

Les missions fiscales et juridiques sont aussi des prestations qui entrent dans l’exercice de notre profession.

Elles peuvent être complémentaires mais surtout elles ont dans certains cas un caractère obligatoire.

Il est essentiel de rappeler que l’entreprise doit déposer une déclaration de résultat une fois par an.

La complexité fiscale permanente et les exigences de l’administration rendent notre mission difficile mais c’est aussi notre rôle d’y faire face.

Nous vous assistons aussi en cas de vérification par les administrations fiscales.

Pour l’aspect juridique, nous proposons aux créateurs d’entreprise de les aider à la constitution de la société (élaboration des statuts, dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, enregistrement à la recette des impôts et toutes les procédures indispensables pour créer une société).

Pour les entreprises déjà existantes, nous pouvons prendre en charge le suivi juridique notamment l’établissement de l’assemblée générale annuelle mais aussi le dépôt des comptes annuels.

Les missions fiscales et juridiques que nous assurons sont donc :

• Etablissement et contrôle des déclarations fiscales,
• Assistance en cas de vérification par les administrations fiscales,
• Suivi juridique des sociétés.



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