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SOCIAL
Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement pour remplacer vos salariés partis en congés payés. Quoi qu’il en soit, il vous sera alors indispensables de bien maîtriser les règles qui s’appliqueront aux jeunes que vous accueillerez dans votre entreprise.(...)

FISCAL
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique lorsque les pièces sont meublées et constituent la résidence principale du locataire (ou temporaire pour un salarié saisonnier). Condition supplémentaire, le loyer perçu par le bailleur doit être fixé dans (...)

JURIDIQUE
Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ?
Quelle sanction encourt une décision prise par l’organe d’une société en méconnaissance des statuts ou de son règlement intérieur ? La nullité parfois, mais pas toujours.En effet, la Cour de cassation vient de rappeler qu’une délibération ne modifiant pas les statuts d’une société ne peut être annulée que si elle a donné lieu à la violation d’une disposition légale impérative régissant les sociétés (...)





Les missions fiscales et juridiques

Les missions fiscales et juridiques sont aussi des prestations qui entrent dans l’exercice de notre profession.

Elles peuvent être complémentaires mais surtout elles ont dans certains cas un caractère obligatoire.

Il est essentiel de rappeler que l’entreprise doit déposer une déclaration de résultat une fois par an.

La complexité fiscale permanente et les exigences de l’administration rendent notre mission difficile mais c’est aussi notre rôle d’y faire face.

Nous vous assistons aussi en cas de vérification par les administrations fiscales.

Pour l’aspect juridique, nous proposons aux créateurs d’entreprise de les aider à la constitution de la société (élaboration des statuts, dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, enregistrement à la recette des impôts et toutes les procédures indispensables pour créer une société).

Pour les entreprises déjà existantes, nous pouvons prendre en charge le suivi juridique notamment l’établissement de l’assemblée générale annuelle mais aussi le dépôt des comptes annuels.

Les missions fiscales et juridiques que nous assurons sont donc :

• Etablissement et contrôle des déclarations fiscales,
• Assistance en cas de vérification par les administrations fiscales,
• Suivi juridique des sociétés.



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