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SOCIAL
La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle !
En principe, les agissements relevant de la vie personnelle des salariés, c’est-à-dire ceux qui interviennent en dehors du temps et du lieu de travail, ne peuvent pas être sanctionnés par leur employeur. Sauf si ces agissements se rattachent à leur vie professionnelle ou s’ils constituent un manquement aux obligations découlant de leur contrat de travail. Et pour apprécier si l’une de ces conditions (...)

FISCAL
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux (terres, bâtiments) loués par bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation. Ainsi, ces biens sont exonérés à hauteur de 75 % de leur valeur lorsque celle-ci n’excède pas un montant qui vient d’être porté à 300 000 €. Auparavant, il (...)

JURIDIQUE
Vers une simplification du droit de la famille
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vient d’être définitivement votée par le Parlement. Une loi qui a notamment pour ambition d’améliorer et de simplifier la procédure civile. Concrètement, deux mesures, d’importance pour les couples mariés, viennent retoucher le droit de la famille. La première consiste à simplifier la procédure de divorce. Pour ce faire, la phase de tentative (...)





Les missions d'assistance et de conseil

Les Conseils d’Entreprise ont choisi aussi d’avoir un rôle de conseil auprès des entreprises et en particulier auprès des créateurs d’entreprise. Cet investissement se concrétise par une étude de projet des futurs chefs d’entreprise et un accompagnement permanent.

Les comptes prévisionnels sont établis à la demande du créateur et nous l’assistons sur les choix de financement les mieux adaptés.

Nous intervenons également dans l’évaluation des entreprises suivant deux stades, ou bien dans le cadre d’une cession d ‘entreprise, ou bien lors d’une acquisition.

Le conseil, nous le pratiquons chaque jour auprès des chefs d’entreprise.













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