Les Conseils
d'Entreprise
Expertise Comptable
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail - 20/11/2019
•	Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle - 20/11/2019
•	Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! - 20/11/2019
•	Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ? - 19/11/2019
•	SCPI : un rendement 2019 en hausse ? - 19/11/2019
•	Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? - 18/11/2019
•	Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ? - 18/11/2019
•	Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés - 18/11/2019
•	Crédit immobilier : un marché en surchauffe ? - 15/11/2019
•	Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ? - 15/11/2019
•	Réseaux sociaux : les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr - 14/11/2019
•	Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles - 14/11/2019
•	Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 ! - 14/11/2019
•	Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique - 14/11/2019
•	Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ? - 13/11/2019
•	Qui peut licencier le directeur d’une association ? - 13/11/2019
•	Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ? - 13/11/2019
•	Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire ! - 12/11/2019
•	De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif - 12/11/2019
•	Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie - 08/11/2019
•	Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires ! - 08/11/2019
•	Quelques outils gratuits pour faire une veille internet - 08/11/2019
•	Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard - 07/11/2019
•	Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale - 07/11/2019
•	Effectif de l’entreprise : le compte est bon ? - 07/11/2019
•	Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes - 06/11/2019
•	Les fonds en euros ne sont pas morts ! - 06/11/2019
•	Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises ! - 05/11/2019
•	Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer ! - 05/11/2019
•	Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ? - 04/11/2019
•	Le moral des responsables associatifs - 04/11/2019
•	CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! - 04/11/2019
•	Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette ! - 31/10/2019
•	L’usage des trottinettes est désormais réglementé - 31/10/2019
•	Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé » - 31/10/2019
•	Suite de la baisse de la taxe d’habitation - 30/10/2019
•	Un extrait Kbis numérique gratuit ! - 30/10/2019
•	Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer - 29/10/2019
•	Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ? - 29/10/2019
•	Des changements attendus en matière de TVA - 28/10/2019
•	Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année - 28/10/2019
•	Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020 - 28/10/2019
•	Dirigeants de société : gare au respect de la procédure des conventions réglementées ! - 25/10/2019
•	La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans - 24/10/2019
•	Téléphones portables : trop près du corps, certains appareils peuvent être nocifs ! - 24/10/2019
•	Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ? - 24/10/2019
•	De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition - 23/10/2019
•	L’emploi associatif recule en 2018 - 23/10/2019
•	Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ? - 23/10/2019
•	Versement des aides Pac 2019 : prenez date ! - 22/10/2019
•	La campagne 2020 des Sofica est lancée ! - 22/10/2019
•	Quant aux jours fériés du mois de novembre… - 21/10/2019
•	Quelle place pour le numérique dans les associations ? - 21/10/2019
•	Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises - 21/10/2019
•	Le comportement des Français face à l’immobilier - 18/10/2019

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