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    ACTUALITÉS

DADS : un délai exceptionnel !
La date limite d'envoi de la DADS par voie électronique, normalement fixée au 31 janvier 2012, a été repoussée.
Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale du 23 janvier 2012

Pour les traitements, salaires ou rémunérations versés en 2011, les employeurs doivent effectuer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS), généralement sous forme électronique.

Précision :  cette déclaration comporte, notamment, des informations relatives à l’entreprise, aux salariés, ainsi qu’à leur rémunération annuelle. Et les employeurs peuvent aussi l’utiliser pour déclarer les commissions, honoraires, courtages, droits d’auteur et autres rémunérations non salariales qu’ils ont versés en 2011.

La DADS connaît toutefois une grande nouveauté cette année résidant dans le fait que la déclaration automatisée de données sociales-unifiée (DADS-U) s’effectue désormais sous une nouvelle norme dite « 4DS » (déclaration dématérialisée des données sociales).

Or, pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme et des éventuelles difficultés rencontrées par les employeurs qui effectuent leur déclaration par dépôt de fichiers, un délai d’envoi d’une semaine supplémentaire leur est accordé. Ces derniers peuvent ainsi effectuer cette formalité, sans pénalité, jusqu’au mardi 7 février 2012 inclus au lieu du mardi 31 janvier 2012.

Remarque : ce délai supplémentaire s’applique également au tableau récapitulatif des cotisations.

Article du 24/01/2012 - © Copyright SID Presse - 2012

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