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    ACTUALITÉS

Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.
 Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011, JO du 27 
 Circulaire DSS/SD2 n° 2011-497 du 30 décembre 2011 

Lorsqu’un salarié interrompt son travail en raison d’une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d’assurance maladie.

Or, pour les arrêts-maladie débutant à compter du 1er janvier 2012, le calcul de ces IJSS a été modifié. En effet, jusqu’à présent, le salaire brut pris en compte pour déterminer le montant des IJSS dues au salarié était limité au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 031 € en 2012). Désormais, ce salaire est retenu dans la limite de 1,8 Smic mensuel calculé sur la base de la durée légale du travail, soit environ 2 517 € en 2012 pour un salarié payé au mois.

Avec ces nouvelles règles, le montant des IJSS versées diminue pour tous les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,8 Smic (l’indemnité journalière maximale n’étant plus en principe que de 41,38 € au lieu de 49,82 €). Du coup, les employeurs tenus de verser une indemnisation complémentaire au salarié absent afin de lui garantir le maintien de son salaire vont devoir compenser cette baisse en augmentant d’autant leur versement complémentaire.

Rappel :  le Code du travail impose à l’employeur, sous certaines conditions, de maintenir le salaire d’un salarié malade. Par ailleurs, le maintien du salaire peut également être prévu par le contrat de travail ou par la convention collective applicable à l’entreprise.

Article du 17/01/2012 - © Copyright SID Presse - 2012

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