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    ACTUALITÉS

Le malus automobile une nouvelle fois durci !
Les barèmes du malus automobile et le montant du malus annuel viennent d'être augmentés par la loi de finances pour 2012.
Article 55, loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, JO du 29

Depuis quelques années, la fiscalité incite les contribuables à privilégier les véhicules les moins polluants. Ainsi, un système de "bonus-malus" est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 à l'achat d'un véhicule automobile. Il se traduit par le versement d'un bonus aux « bons consommateurs » et par l'imposition d'un malus aux « mauvais consommateurs ». 

En complément, un système de malus annuel a été introduit au 1er janvier 2009. Ce malus s'applique, chaque année, aux véhicules les plus polluants immatriculés pour la première fois depuis le 1er janvier 2009.

À compter du 1er janvier 2012, les véhicules les plus polluants seront davantage taxés. Et ce durcissement fiscal se traduira à la fois au niveau du malus qui doit être versé à l'achat que du malus annuel.   

Le durcissement du bonus-malus  

Les montants des trois malus les plus élevés dus lors de l'acquisition d'un véhicule neuf sont relevés pour les achats de véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2012. Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est désormais la suivante :

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)Année d'acquisition
2011*2012*
Taux ≤ 14000
141 ≤ taux ≤ 1500200
151 ≤ taux ≤ 155200500
156 ≤ taux ≤ 180750750
181 ≤ taux ≤ 1907501 300
191 ≤ taux ≤ 2301 600(1) 2 300
230 < taux2 600(2) 3 600
* Montant en euro.
(1) Le montant de 1 600 € ne devait pas être augmenté en 2012.
(2) Le malus était de 1 600 € entre 231 et 240 g CO2/km et de 2 600 € au-delà de 240 g CO2/km et il devait être porté à 2 600 € au-delà de 230 g CO2/km en 2012.

Concomitamment, pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe s'élève au montant suivant :

Puissance fiscale (en chevaux vapeur)Montant de la taxe (en €)
20112012
Puissance fiscale ≤ 7 CV00
8 CV ≤ puissance fiscale ≤ 9 CV750750
10 CV ≤ puissance fiscale ≤ 11 CV7501 300(1)
12 CV ≤ puissance fiscale ≤ 16 CV1 6002 300(2)
16 CV < puissance fiscale2 6003 600(2)
(1) Au lieu des 1 100 € prévus. (2) Montant qui ne devait pas évoluer sur 2012.

À noter :  autre mauvaise nouvelle, le Gouvernement a annoncé que cette augmentation du malus sera complétée par une révision à la baisse du barème du bonus par un arrêté à paraître.

L'abaissement du seuil de déclenchement du malus annuel

Toujours pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter de 2012, le seuil de déclenchement de la taxe annuelle de 160 € due sur les véhicules de tourisme les plus polluants ayant fait l'objet d'une réception communautaire est abaissé. Il vise désormais les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone excède 190 g /km au lieu de 240 g/km.  

À noter :  le seuil de déclenchement du malus annuel reste, en revanche, inchangé à 16 chevaux-vapeur pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire !   

Article du 12/01/2012 - © Copyright SID Presse - 2012

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